Conditions générales
Conditions générales
Vendeur : Star Collections SRL opérant sous le nom de Gaastra Sportswear
- ayant son siège social à Grotestraat 2, 5141 HA Waalwijk, Pays-Bas
- enregistrée sous le numéro : 17261527
- Numéro de TVA : NL 821202492B02
- adresse : Grotestraat 2, 5141 HA Waalwijk, Pays-Bas
- adresse e-mail : [email protected]
- numéro de téléphone : +31 (0)416 331 600
Acheteur : personne physique âgée de 18 ans ou plus, n'agissant pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou de la conduite d'une entreprise, avec laquelle le Vendeur conclut un Accord.
Commande : commande passée par l'Acheteur conformément à la procédure décrite à l'article 2.1 pour la livraison d'un ou plusieurs Produits.
Produit : un produit Gaastra que le Vendeur propose à la vente sur le Site Web.
Prix d'Achat : le prix indiqué sur le Site Web pour un Produit, y compris la TVA et les frais d'expédition.
Accord : La Commande, que le Vendeur a acceptée en tant que telle.
ARTICLE 1. APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1
Les présentes Conditions générales régissent toutes les offres, commandes, accords et autres relations juridiques entre l'Acheteur et le Vendeur en ce qui concerne l'utilisation du Site web, y compris l'achat et la vente d'un Produit sur ou via le Site web.
1.2
L'Acheteur garantit qu'il est :
- Âgé de 18 ans ou plus ;
- N'agissant pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou de la conduite d'une entreprise.
ARTICLE 2. CONCLUSION ET CONTENU DE L'ACCORD
2.1
Un Accord est conclu entre l'Acheteur et le Vendeur exclusivement par l'acceptation, par le Vendeur, d'une Commande (l'offre) de l'Acheteur passée sur ou via le Site web de la manière suivante :
- L'Acheteur a sélectionné le Produit désiré dans le style, la couleur et la taille souhaités et a ajouté le Produit à son panier d'achat.
- L'Acheteur a suivi et complété les étapes suivantes :
- L'Acheteur a indiqué ses coordonnées et, si l'adresse de livraison n'est pas la même que l'adresse de facturation, l'adresse de livraison souhaitée.
- L'Acheteur a vérifié la commande.
- L'Acheteur a choisi le mode de paiement souhaité et a éventuellement effectué un paiement anticipé complet ou partiel.
- La Commande a été passée.
- L'Acheteur recevra une confirmation de la commande passée par voie électronique (via le site web).
Si la commande a été acceptée par le Vendeur, ce dernier enverra à l'Acheteur une confirmation, par e-mail, dans les plus brefs délais après la passation de la commande.
2.2
Le Vendeur a le droit de refuser la commande passée par l'Acheteur dans les cas suivants, entre autres :
- Si la valeur totale de la commande est supérieure à 1 000,00 €
- Si les informations que l'Acheteur a fournies sont incorrectes et/ou incomplètes, ou si le Vendeur est raisonnablement en droit d'en douter.
- Si le paiement de l'Acheteur n'est pas reçu dans le délai convenu.
- Si l'Acheteur a déjà manqué à ses obligations de paiement envers le Vendeur par le passé.
- Si l'Acheteur n'a pas accepté et/ou n'a pas honoré les commandes qu'il a passées avec le Vendeur.
- En cas d'erreur manifeste ou d'erreur matérielle, par exemple dans les prix indiqués sur le Site web.
- Si l'adresse de livraison souhaitée n'est pas située au Royaume-Uni.
Le Vendeur informera l'Acheteur dans les plus brefs délais si une commande n'est pas acceptée.
2.3
Le Vendeur conservera l'Accord dans ses dossiers pendant une certaine durée (au minimum sept ans). Si l'Acheteur dispose de son propre compte, il pourra consulter l'Accord en se connectant à ce compte. L'Acheteur peut également demander une copie de la convention au Vendeur - pour autant que le Vendeur l'ait dans ses dossiers - en contactant le Vendeur aux coordonnées qui peuvent être obtenues en cliquant sur le bouton "À propos de nous" sur le Site web.
2.4
L'Accord, y compris la déclaration de confidentialité et la clause de non-responsabilité placées sur le Site web et les présentes Conditions générales, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et le Vendeur en ce qui concerne l'utilisation du Site web et la passation et l'exécution d'une Commande.
ARTICLE 3. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
3.1
L'expédition sera effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.
3.2
Après la conclusion de l'Accord, le Vendeur enverra les produits le plus rapidement possible, et en tout état de cause dans les sept (7) jours, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, à condition que le Vendeur ait reçu l'intégralité du prix d'achat si l'Acheteur a opté pour un paiement anticipé et à moins que les parties n'aient convenu d'un délai de livraison plus long. Pour les pré-commandes, le colis sera envoyé 2 à 7 jours ouvrables après la date de livraison indiquée sur le site web.
3.3
Le Vendeur effectuera la livraison conformément aux dates de livraison convenues, dans la mesure du possible ; L'Acheteur reconnaît toutefois que les délais de livraison sont basés sur les circonstances dont le Vendeur a connaissance au moment de la conclusion de l'Accord et, dans la mesure où ils dépendent de travaux ou de services à fournir par des tiers, sur les informations que ces tiers fournissent au Vendeur.
3.4
L'Acheteur recevra une notification dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion de l'Accord si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, auquel cas l'Acheteur aura le droit de résilier le contrat sans frais jusqu'à la date d'expédition de la commande.
3.5
Le risque de dommage ou de perte des Produits est transféré à l'Acheteur à partir du moment où les Produits sont livrés.
ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT
4.1
Les prix indiqués sur le site Internet sont libellés en euros, TVA incluse et hors frais d'expédition. Les frais d'expédition seront facturés séparément pour chaque Accord. Le Prix d'achat total dû sera indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation de l'Accord.
4.2
Le Vendeur a le droit d'ajuster de temps à autre les prix indiqués sur le Site web sans qu'aucun préavis ne soit nécessaire. Les prix indiqués au moment de la passation de la Commande sont réputés être les prix faisant partie de l'Accord.
4.3
Le paiement peut être effectué en utilisant les méthodes indiquées sur le Site web et doit être effectué dans les 14 jours suivant la livraison du produit.
4.4
L'Acheteur est tenu d'informer immédiatement le Vendeur de toute erreur dans les données de paiement qu'il a fournies au Vendeur.
4.5
Si l'Acheteur dépasse le délai de paiement, il est en défaut de plein droit et le Vendeur est en droit de facturer des intérêts légaux sur le montant impayé à compter de la date d'échéance.
ARTICLE 5. DROIT DE RETOUR
5.1
L'Acheteur a le droit de retourner gratuitement le Produit livré aux Pays-Bas, en Belgique ou en Allemagne dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans en indiquer la raison, de la manière indiquée par le Vendeur, à condition que le produit n'ait pas été porté (l'essayage des chaussures est autorisé), qu'il ne soit pas endommagé et qu'il se trouve dans l'emballage d'origine intact. L'Acheteur pourra échanger le Produit contre un autre Produit. Si l'Acheteur souhaite acheter un autre Produit, il devra passer une nouvelle commande sur le Site web. Pour tous les pays en dehors des Pays-Bas, de la Belgique et de l'Allemagne, l'Acheteur devra renvoyer les marchandises à ses propres frais de la manière indiquée par le Vendeur.
5.2
Dans le cas visé au paragraphe précédent, le Vendeur remboursera le Prix d'achat le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les 30 jours suivant la résiliation de l'Accord. Si tous les produits faisant partie de l'Accord ne sont pas retournés, le Vendeur sera autorisé à déduire les frais d'expédition initiaux du prix d'achat à rembourser, car le même montant de frais d'expédition sera dû pour les produits qui n'ont pas été retournés.
ARTICLE 6. FORCE MAJEURE
6.1
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un retard de livraison ou d'un défaut de livraison causé par des circonstances qui empêchent le Vendeur de respecter ses obligations et qui ne peuvent être attribuées au Vendeur parce qu'elles ne peuvent lui être imputées et ne peuvent être considérées comme étant à sa charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou de normes généralement acceptées, telles que - mais sans s'y limiter - la guerre, la menace de guerre, la guerre civile, les émeutes, un jour de deuil national annoncé par le gouvernement, les grèves, les problèmes de transport, les restrictions commerciales, les problèmes avec les autorités douanières, les incendies, les inondations, les tremblements de terre ou la faillite de tiers engagés par le Vendeur, un manquement de la part des fournisseurs du Vendeur à fournir des biens ou un manquement de la part des fournisseurs du Vendeur à fournir des biens en temps voulu, des interruptions dans la fourniture de biens à livrer par des tiers, y compris l'eau et l'électricité, et d'autres interruptions graves dans les opérations commerciales du Vendeur ou des tiers qu'il engage.
6.2
Si, en raison d'une situation de force majeure, le Vendeur ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de l'Accord ou ne les respecte pas dans les délais impartis, le Vendeur a le droit d'exécuter l'Accord dans un délai raisonnable ou - si le respect d'un délai raisonnable n'est pas possible - de résilier le contrat en tout ou en partie, sans que le Vendeur ne soit tenu de verser à l'Acheteur une quelconque indemnité à cet égard.
ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS
7.1
Les coordonnées du Vendeur et des tiers auxquels le Vendeur a fait appel pour traiter les plaintes peuvent être trouvées en cliquant sur le bouton "Assistance à la clientèle" sur le Site web.
7.2
L'Acheteur est tenu d'inspecter le produit lors de sa livraison et d'informer le Vendeur dans un délai raisonnable en cas de défauts visibles ou d'autres plaintes concernant l'exécution de l'Accord. Ces plaintes doivent être soumises par écrit et doivent être pleinement et clairement justifiées.
7.3
Le Vendeur répondra à toute plainte reçue dans un délai de 14 jours après réception. S'il est prévisible que le traitement de la réclamation nécessite un délai plus long, le Vendeur en informera l'Acheteur dans un délai de 14 jours, en indiquant le délai dans lequel l'Acheteur peut s'attendre à recevoir une réponse.
7.4
L'Acheteur reconnaît que : les écarts mineurs et les écarts qui sont généralement considérés comme acceptables en ce qui concerne la qualité, la taille, la couleur, la finition, etc. des Produits ne peuvent pas être évités ou sont difficiles à éviter et ne constituent pas une raison fondée d'introduire une réclamation. Ces plaintes, ainsi que celles concernant le retrait de certains produits du Site web, ne sont pas fondées. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages subis par l'Acheteur en raison de ces écarts ou du retrait de ces Produits du Site web.
7.5
L'Acheteur coopérera pleinement en cas de rappel d'un Produit par le Vendeur. L'Acheteur informera immédiatement le Vendeur s'il soupçonne qu'un Produit présente un défaut de sécurité et qu'il est susceptible d'être rappelé.
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1
Toutes les marques, noms de produits, logos, modèles et dessins (ci-après dénommés "droits de propriété intellectuelle") qui figurent ou sont apposés sur les produits ou qui sont liés d'une autre manière aux produits sont la propriété du Vendeur ou d'une ou de plusieurs sociétés de son groupe. L'Acheteur reconnaît les droits de propriété du Vendeur en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra d'utiliser les droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, et l'Acheteur s'abstiendra de tout comportement susceptible de nuire ou d'affecter négativement les droits de propriété intellectuelle.
8.2
Le Vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site web.
ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
9.1
Le Vendeur conserve le titre de propriété des produits à livrer jusqu'à ce que l'Acheteur ait exécuté toutes les obligations (y compris, mais sans s'y limiter, les obligations de paiement) que l'Acheteur doit ou a en ce qui concerne les produits qui ont été ou qui seront livrés conformément à l'Accord applicable.
ARTICLE 10. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
10.1
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, supplémentaires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, que l'Acheteur subit dans le cadre de l'Accord. En aucun cas, les dommages directs pour lesquels le Vendeur est légalement responsable envers l'Acheteur en vertu de l'Accord ne dépasseront la plus grande des deux sommes suivantes : 50 livres sterling ou, pour un Accord donné, le Prix d'achat. Rien dans l'Accord n'exclut ou ne limite la responsabilité du Vendeur pour : (a) décès ou dommages corporels causés par sa négligence ; (b) fraude ou déclaration frauduleuse ; (c) violation de toute obligation implicite en vertu de l'article 12 de la loi sur la vente de biens de 1979 ou de l'article 2 de la loi sur la fourniture de biens et de services de 1982 ; (d) produits défectueux en vertu de la loi sur la protection des consommateurs. 1987 ; ou (e) toute autre question pour laquelle il serait illégal pour le Vendeur d'exclure ou de tenter d'exclure ou de limiter sa responsabilité.
10.2
Le Vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité en ce qui concerne sa responsabilité à l'égard du Site web et de l'utilisation du Site web.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE
11.1
L'Accord est régi par le droit anglais. Tout litige ou toute réclamation découlant de l'Accord ou de sa formation (y compris, mais sans s'y limiter, les litiges ou réclamations non contractuels) sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux d'Angleterre.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS INVALIDES
12.1
En cas de nullité d'une disposition contenue dans les présentes conditions générales :
les autres dispositions contenues dans les présentes Conditions générales resteront néanmoins en vigueur ; et la disposition invalide devra être interprétée comme, ou convertie en, une disposition valide ayant le même objet dans toute la mesure du possible.
ARTICLE 13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
13.1
Le Vendeur a le droit de modifier les présentes conditions générales de temps en temps. La version la plus récente des Conditions générales sera publiée sur le Site web. L'Acheteur doit toujours consulter les présentes Conditions générales avant d'utiliser le Site web. Si l'Acheteur n'est pas en mesure de consulter les Conditions générales par Internet, le Vendeur lui enverra une copie de la version la plus récente des conditions générales par e-mail.
ARTICLE 14. RENONCIATION
14.1
Si l'Acheteur enfreint le contrat et que le Vendeur ne prend aucune mesure, le Vendeur pourra toujours faire valoir ses droits à l'encontre de l'Acheteur en ce qui concerne cette infraction et utiliser ses droits et recours dans toute autre situation où l'Acheteur enfreint le contrat.
ARTICLE 15. AFFECTATION
15.1
L'Accord est personnel à l'Acheteur et conclu par l'Acheteur pour son propre compte et non pour le compte d'un tiers. Sauf disposition contraire de l'Accord, l'Acheteur ne peut céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit à une autre personne tout ou partie de ses droits et obligations en vertu de l'Accord.
ARTICLE 16. CONDITIONS DE PROMOTION
16.1
- Les pourcentages de réduction sont déjà inclus dans les prix de vente promotionnels.
- Le cumul des réductions n'est pas autorisé.
- Les réductions ne peuvent pas être réclamées rétroactivement.
- Dans le cas d'une promotion "deux pour le prix de X", la promotion expirera au moment du retour et vous ne recevrez que le montant restant après traitement de la promotion/remise.
Ces conditions générales de promotion s'appliquent à toutes nos offres ; offres multi-pièces, remise de bienvenue, remise d'anniversaire, code de remise de la boutique en ligne.
Gaastra se réserve le droit de modifier les promotions ou d'y mettre fin prématurément s'il y a des raisons de le faire.